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Quelle place pour les algoritmes dans la validation des prescriptions médicales en rapport avec les évènements respiratoires du sommeil ?
samedi 9 novembre 2024, par
Objectif : La convention médicale signée entre les syndicats médicaux et l’assurance maladie entrée en vigueur le 21 Juin 2024 introduit dans son article Article 61-8 "Pertinence des traitements pour apnée du sommeil" la dématérialisation des prescriptions "selon un algorithme de décisions actualisé avec la société savante de pneumologie".
Méthodes : Mise en oeuvre de la prescription dématérialisée au moyen du site Ameli-pro mise en service dans la semaine suivant l’entrée en vigueur de la convention. Recueil des avis rendus par l’algorithme. Dénombrement des type d’avis, des échanges avec le médecin conseil et des procédures contentieuses introduites.
Résultats : Du 26 Juin 2024 au 27 Septembre 2024, 39 prescriptions dématérialisées ont fait l’objet d’une demande d’accord préalable. 25 ont fait l’objet d’un avis favorable par l’algorithme, 16 d’une orientation pour avis médical auprès du service médical et 14 un refus suite à un avis négatif du service médical. Les renouvellements de prescription n’ont pas fait l’objet de demande d’accord préalable. Suite au refus des procédures contentieuses sont engagée et devraient déboucher sur une action judiciaire. Parmi les refus il est retenu 5 prescriptions effectuées dans le cadre de bilans post AVC. Bien que les compte-rendus joints sur le dossier Ameli-pro aient explicités la pathologie des patients il semble que cela n’ait pas été pris en compte. Parmi les notification de refus Il est aussi a retenir une prescription en rapport avec une pathologie neuro-dégénérative et une prescription en rapport avec un glaucome à angle ouvert chez des patients petits dormeurs de typologie du matin ne présentant pas les signes fonctionnels définis dans l’arrêté de 2017.
Conclusion : La prescription dématérialisée permet de faciliter le traitement des demandes d’accord préalable avec un retour immédiat pouvant faciliter les prises en charge. Toutefois, il apparaît que les médecins conseil peuvent se trouver en difficulté quand ils sont sollicités du fait de leur absence de formation en médecine du sommeil. Ceci pouvant les amener à prendre des décisions délétères dans le contexte de la pathologie du patient et particulièrement coûteuses du fait de la judiciarisation induite par des décisions inappropriées.
Les auteurs déclarent ne pas avoir de lien d’intérêt en rapport avec ce résumé